1. Mentions Légales

Le site internet bainsoleil.com est édité et exploité dans le cadre d'une activité de location saisonnière de meublés de tourisme en qualité de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).

• Éditeur / Exploitant : La société BainSoleil SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.
• Numéro d'immatriculation : Inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro SIREN 984 338 780.
• Président et Directeur de la publication : Eric Degoul
• Adresse du siège social : Impasse des Poissons Perroquets, 97180 Sainte-Anne, Guadeloupe
• E-mail de contact : hello@bainsoleil.com
• Hébergeur du site : La société OVH SAS, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 1007).

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site bainsoleil.com (textes, logos, photographies, images, graphismes) est la propriété exclusive de la société BainSoleil SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou diffusion de ces éléments, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Introduction (RGPD)

Dans le cadre de son activité de location saisonnière, le site bainsoleil.com collecte et traite certaines données personnelles. Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les données collectées, leur traitement, leur conservation, et leurs droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

4. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Identité : La société BainSoleil SAS (représentée par Eric Degoul)
• Adresse : Impasse des Poissons Perroquets, 97180 Sainte-Anne, Guadeloupe
• E-mail : hello@bainsoleil.com

5. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lors de votre navigation ou de votre réservation :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si fournie pour la réservation ou la facturation)
• Informations liées au séjour (dates, nombre de personnes, préférences, etc.)
• Adresse IP et données de navigation (via cookies, voir section 9)

6. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Permettre la gestion des réservations d'hébergements.
• Assurer la communication avec les clients avant, pendant et après leur séjour.
• Émettre les documents comptables et factures légales.
• Améliorer le service et l’expérience utilisateur sur le Site.
• Respecter les obligations légales (notamment déclarations fiscales, taxes de séjour ou de sécurité).

7. Base légale

Le traitement repose sur :

• Le consentement (formulaire de contact, demande d'information, etc.).
• L’exécution d’un contrat (réservation d’un hébergement et exécution du séjour).
• Le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité de la SAS, sécurité des voyageurs).
• L’intérêt légitime de l’exploitant (amélioration des services du site, statistiques de visites anonymes).

8. Destinataires des données

Les données ne sont transmises à aucun tiers commercial sans consentement. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Des prestataires technologiques essentiels (hébergeur du site OVH, plateforme de paiement sécurisée, outil de gestion de dépôt de garantie en ligne tel que Swikly, outil de mailing).
• Les autorités compétentes ou organismes publics si requis expressément par la loi.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser leur usage via le bandeau de consentement à votre première visite. Vous pouvez également gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que le refus de certains cookies techniques indispensables peut perturber ou bloquer le fonctionnement normal de notre module de réservation en ligne.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Réservations et pièces comptables : jusqu’à 5 ans à des fins fiscales et comptables.
• Données de contact sans suite commerciale : 3 ans après le dernier échange.
• Cookies : jusqu’à 13 mois maximum.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande par e-mail à hello@bainsoleil.com en précisant vos coordonnées. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation (chiffrement des données, protocole sécurisé HTTPS, hébergement sécurisé sur les serveurs d'OVH).

13. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) directement sur leur site internet : www.cnil.fr.

14. Modification de la politique

La société BainSoleil SAS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs via le Site.