Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site bainsoleil.com
Date de mise à jour : 12 juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://bainsoleil.com, ci-après dénommé « le Site », par tout utilisateur.
Le Site est édité par BainSoleil SAS, exploitant une activité de location saisonnière de logements meublés situés en Guadeloupe.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Description des services
Le Site permet :
- La consultation des logements proposés à la location courte durée.
- La réservation en ligne d’hébergements.
- La prise de contact avec le propriétaire ou gestionnaire.
- L’accès à des informations pratiques sur la région et les hébergements.
4. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas :
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
- Commettre tout acte de nature à perturber le bon fonctionnement du Site.
- Envoyer des messages ou commentaires à caractère injurieux, discriminatoire, ou illicite.
6. Réservation et paiement
Les réservations s’effectuent via le Site, selon les modalités précisées lors du processus de réservation. Le paiement en ligne est sécurisé. Toute réservation implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes des présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Protection des données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation ou de la réservation (nom, adresse e-mail, etc.). Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD) et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Pour plus de détails, consulte notre politique de confidentialité.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
11. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude ou exhaustivité. L’utilisateur reste responsable de ses actes sur le Site.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre seront seuls compétents.