Conditions Générales de Vente (CGV) - bainsoleil.com
Date de mise à jour : 12 juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de location des hébergements proposés sur le site https://bainsoleil.com, exploité par BainSoleil SAS.
2. Réservation
La réservation d’un hébergement s’effectue en ligne via le Site. Elle devient définitive à réception de l’e-mail de confirmation de réservation.
Un acompte de 30% peut être exigé pour valider la réservation. Le solde est payable 7 jour avant l’arrivée / en ligne selon la politique en vigueur.
3. Prix
Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils incluent l’hébergement, le linge de maison, le ménage de fin de séjour (sauf indication spécifique), et l’accès aux équipements listés dans le descriptif.
La taxe de séjour pourra être ajoutée au moment de la réservation, selon les règles en vigueur en Guadeloupe.
4. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou par tout autre moyen accepté et précisé lors de la réservation (virement, espèces, etc.).
5. Caution
Une caution de entre 500 et 1500 € en fonction du logement pourra être demandée à l’arrivée. Elle sera restituée sous 7 jours après le départ, déduction faite d’éventuels frais de réparation ou de ménage supplémentaire.
6. Annulation
• Annulation par le locataire :
- Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
- Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.
- Non-présentation : 100 % du montant du séjour est dû.
• Annulation par le propriétaire : En cas d’imprévu ou de force majeure, l’hébergeur s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le locataire.
7. Arrivée / Départ
L’arrivée s’effectue à partir de 17h et le départ au plus tard à 11h. Toute arrivée ou départ hors des horaires convenus peut faire l’objet d’un supplément.
8. Utilisation des lieux
Les hébergements sont loués pour un usage paisible et familial. Il est interdit d’y organiser des fêtes ou de dépasser le nombre de personnes autorisées. Les animaux sont autorisés avec accord préalable.
9. Responsabilité
Le locataire est responsable de tout dommage survenu de son fait pendant son séjour. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels dans l’hébergement.
10. Réclamations
Toute réclamation relative au séjour doit être signalée dès que possible pour permettre une résolution sur place. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ si elle n’a pas été signalée pendant le séjour.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la législation en vigueur. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers sans votre consentement.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.